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Assurance et propriétaire : vigilance

Une jurisprudence récente de la Cour de cassation a édicté le principe suivant en droit des assurances : un propriétaire qui manque à son obligation d’entretenir son immeuble peut se voir refuser tout ou partie de son indemnisation en cas de sinistre (CCass...

OUVERTURE CET ETE

Attestation RTG

Diag Precision vous accompagne également dans votre projet de construction. Nous réalisons l’étude de conception pour satisfaire aux exigences règlementaires du RTG (Règlementations thermiques) et rédigeons l’attestation sur l’honneur...