Assurance et propriétaire : vigilance

Une jurisprudence récente de la Cour de cassation a édicté le principe suivant en droit des assurances : un propriétaire qui manque à son obligation d’entretenir son immeuble peut se voir refuser tout ou partie de son indemnisation en cas de sinistre (CCass 25 octobre 2018). Autrement dit, l’immobilisme du propriétaire relève de la faute dolosive. Ce qui suppose que le propriétaire a sciemment renoncé aux travaux pourtant indispensables à la réduction d’un risque d’accident ou de mise en danger. Cela ouvre une opportunité juridique et de communication pour légitimer et légaliser le contrôle technique du bâti systématique et obligatoire.