Etat des nuisances sonores aériennes

L’état des nuisances sonores concerne les biens immobiliers qui sont situés non loin d’un aérodrome.

Des zones d’exposition au bruit ont été définies selon des PEB, plans d’exposition au bruit, qui résultent du code de l’urbanisme.

Tout ceci a été mis en place avec la volonté de ne pas exposer de nouveaux habitants aux bruits très souvent incommodants.

L’état des nuisances sonores permet d’informer les acquéreurs d’un bien immobilier ou les locataires de l’existence de tels bruits, il leur communique également par quels moyens prendre connaissance du PEB.

Les PEB sont consultables auprès des services municipaux du bien immobilier concerné ou sur le site de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (I.G.N.).